1. Choisir un acheteur professionnel
Pour vendre de l’or (bijoux, lingots, pièces, etc.) en Suisse, il faut s’adresser à un professionnel de l’achat de métaux précieux. Cet acheteur doit respecter certaines obligations légales :
- Depuis le 1er janvier 2024, les personnes achetant des métaux précieux d’occasion de façon professionnelle doivent être enregistrées auprès du Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT) ou disposer d’une “patente d’acheteur”. (bazg.admin.ch)
- Dès qu’une transaction atteint un certain montant ou que l’activité est régulière, des contrôles d’identité et des enregistrements doivent être faits. (OR24)
2. Apporter votre or et fournir les justificatifs
Lorsque vous décidez de vendre de l’or :
- Vous vous rendez chez l’acheteur (boutique, négociant, spécialiste).
- Vous devez vous identifier : être majeur, capable juridiquement (pas sous tutelle) et produire une pièce d’identité. (OR24)
- Vous présentez les objets en or (bijoux, lingots, pièces) : l’acheteur va les peser, tester leur titre (pureté) et évaluer leur état, les éventuelles pertes à la fonte ou à la refonte. (blick.ch)
3. Estimation et offre d’achat
- L’acheteur détermine la valeur en fonction du cours actuel de l’or, du poids, de la pureté (titre, ex. 750 ‰, 999 ‰, etc.), et de l’état de l’objet (bijou endommagé, usé, avec pierres). (gfigold.ch)
- Certaines pierres précieuses ou aspects décoratifs peuvent être évalués séparément (ce qui peut prendre plus de temps). (blick.ch)
- Une offre est formulée : elle peut être payée immédiatement ou après quelques jours, selon les conditions de l’acheteur. (gfigold.ch)
4. Paiement et transfert de propriété
- Une fois l’offre acceptée, vous transférez la propriété de l’objet à l’acheteur.
- Le paiement peut être effectué en espèces ou par virement bancaire selon le montant et les pratiques du négociant.
- Il est recommandé de conserver un reçu ou document écrit indiquant la transaction (objet vendu, poids, pureté, montant reçu).
- Notez qu’en tant que vendeur, vous devez vous assurer que l’acheteur respecte la réglementation (enregistrement, cette identification, etc.).
5. Fiscalité et obligations personnelles
- En Suisse, la vente d’or par un particulier n’est généralement pas soumise à la TVA, en particulier lorsqu’il s’agit d’or d’investissement ou d’or brut comptabilisé dans une transaction privée. (Telexoo)
- Toutefois, même si la TVA ne s’applique pas, la marchandise vendue peut devoir être déclarée dans votre déclaration de fortune ou selon les règles du canton.
- Vérifiez toujours la législation cantonale (impôts, fortune) ou demandez conseil à un fiscaliste si le montant est important.
6. Points de vigilance
- Vérifiez que l’acheteur utilise des balances homologuées, et qu’il teste la pureté de façon transparente. (OR24)
- Méfiez-vous des offres trop “alléchantes” sans transparence sur les conditions d’évaluation (pertes de fonte, objets partiellement endommagés).
- Pour les objets comportant des pierres précieuses ou des montres de luxe, demandez une évaluation séparée, car la valeur peut fortement varier.
- Si vous vendez plusieurs objets ou un montant important, assurez-vous que l’acheteur est bien enregistré, et que toutes les formalités d’identification sont respectées.
- Conservez toute la documentation (preuve de vente, reçu, photo de l’objet avant la vente) en cas de contrôle ou pour vos archives.
Un secret, c’est comme de l’or, et ce qui est beau dans l’or, c’est que ça brille. Christian Bobin
7. Exemple résumé du processus
- Vous apportez un bijou en or 18 carats chez un négociant.
- Le professionnel vérifie l’identité, pèse l’objet, teste la pureté et note les pierres.
- Il vous propose un prix basé sur le cours de l’or moins la perte de fonte.
- Vous acceptez et signez un document de vente.
- Il vous paie (espèces ou virement) et prend en charge l’objet.
- Vous conservez le reçu. Vous pouvez alors déclarer la transaction dans votre bilan de fortune si requis.
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